Conditions d’utilisation
APERÇU
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Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de notre site Web ainsi que les achats effectués dans notre boutique en ligne. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Étampes A+.
Notre boutique en ligne est hébergée sur la plateforme Shopify.
En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que notre [Politique de confidentialité]. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits qui vous sont accordés par les lois applicables en matière de protection du consommateur.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
Pour passer une commande, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour, notamment vos coordonnées ainsi que vos renseignements de facturation et de livraison.
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités effectuées à partir de ce compte. Veuillez nous contacter rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
Vous ne pouvez pas utiliser le site ou votre compte à des fins frauduleuses ou illégales.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits fidèlement. Toutefois, les couleurs et l’apparence peuvent varier légèrement selon l’écran et les réglages de l’appareil utilisé.
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment quant à leur usage normal, leur durée raisonnable, leur conformité à la description et aux vices cachés.
Nous pouvons modifier les descriptions, retirer un produit ou limiter les quantités disponibles avant l’acceptation d’une commande. Ces changements ne modifient pas les conditions d’une commande déjà confirmée.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous devez vérifier les produits choisis, les renseignements de personnalisation ainsi que l’adresse de livraison.
Nous pouvons refuser une transaction en cas de paiement refusé, de soupçon raisonnable de fraude ou lorsqu’il nous est légalement impossible de traiter la commande.
Si un produit devient exceptionnellement indisponible, nous communiquerons avec vous afin de convenir d’une solution, par exemple un délai supplémentaire, un produit de remplacement ou un remboursement.
Pour modifier ou annuler une commande, veuillez communiquer avec nous le plus rapidement possible. Nous tenterons de répondre à votre demande, mais une modification ou une annulation pourrait ne plus être possible lorsque la préparation ou la personnalisation du produit a commencé.
Rien dans le présent article ne limite les droits accordés au consommateur par les lois applicables.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens.
Les taxes applicables, les frais de livraison et, le cas échéant, les frais de personnalisation sont indiqués avant la confirmation de la commande. Le montant total à payer est présenté avant que vous passiez votre commande.
Aucun autre frais obligatoire ne sera ajouté sans avoir été clairement indiqué avant l’achat.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de préparation et de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier.
Nous demeurons responsables de la commande jusqu’à ce qu’elle soit remise au client, à une personne qu’il a désignée ou conformément à ses instructions de livraison.
En cas de retard important, de perte ou de problème de livraison, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions vérifier la situation et proposer une solution.
Rien dans le présent article ne limite les droits accordés au consommateur par les lois applicables.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de notre site, notamment les textes, logos, illustrations, images, photographies, graphiques et éléments visuels, appartient à Étampes A+ ou est utilisé avec autorisation. Il est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez utiliser notre site pour consulter et acheter nos produits. Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement le contenu du site.
L’achat d’un produit vous permet de l’utiliser conformément à son usage normal, mais ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur son dessin, son illustration ou son contenu.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Notre site peut utiliser des outils et services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison ou certaines fonctionnalités de la boutique.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et aux politiques de confidentialité des fournisseurs concernés.
Nous ne contrôlons pas les services exploités directement par ces tiers et ne garantissons pas leur disponibilité. Rien dans le présent article ne limite toutefois nos obligations ni les droits du consommateur prévus par les lois applicables.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique.
Nous ne contrôlons pas le contenu, la disponibilité ni les pratiques de ces sites. Avant de les utiliser ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons de consulter leurs conditions et leur politique de confidentialité.
Rien dans le présent article ne limite notre responsabilité à l’égard des produits et services vendus directement par Étampes A+ ni les droits accordés au consommateur par les lois applicables.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify. Toutefois, les achats sont conclus directement entre vous et Étampes A+.
Étampes A+ est responsable des produits vendus, des commandes, des livraisons, des retours et du service à la clientèle. Shopify fournit la plateforme technologique et n’est pas le vendeur des produits offerts sur notre site.
Rien dans le présent article ne limite les droits accordés au consommateur par les lois applicables.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels recueillis par Étampes A+ sont traités conformément à notre [Politique de confidentialité].
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui traite certains renseignements personnels nécessaires au fonctionnement de la boutique et à la prestation de ses services. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la [Politique de confidentialité de Shopify].
Certains renseignements peuvent être traités par Shopify ou par nos fournisseurs de services à l’extérieur du Québec ou du Canada, comme expliqué dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Lorsque vous nous transmettez un avis, un commentaire, une suggestion, une photo ou tout autre contenu, vous confirmez avoir le droit de le partager.
Vous nous autorisez à reproduire et à publier gratuitement ce contenu sur notre site et dans nos communications concernant Étampes A+.
Aucun contenu illégal, trompeur, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’une autre personne ne doit être transmis. Nous pouvons refuser ou retirer tout contenu inapproprié.
Vous demeurez responsable du contenu que vous nous transmettez.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Notre site peut occasionnellement contenir une erreur ou une information inexacte concernant, par exemple, la description, le prix, la disponibilité ou la livraison d’un produit.
Nous pouvons corriger ces renseignements dès que l’erreur est constatée. Les corrections apportées au site ne modifient pas les conditions d’une commande déjà conclue.
Lorsqu’une erreur touche une commande, nous communiquerons avec le client afin de régler la situation conformément aux lois applicables.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous devez utiliser notre site de manière légale et respectueuse.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses;
- de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou de contourner nos mesures de sécurité;
- d’introduire un virus ou tout autre code nuisible;
- d’usurper l’identité d’une personne, d’envoyer des pourriels ou de recueillir des renseignements personnels sans autorisation;
- de copier, d’extraire ou d’exploiter le contenu du site sans autorisation;
- de porter atteinte aux droits d’Étampes A+ ou d’un tiers.
Nous pouvons restreindre l’accès au site ou suspendre un compte lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que ces conditions ont été violées ou que la sécurité du site est menacée.
Cette mesure ne limite pas les droits du client relativement à une commande déjà conclue.
ARTICLE 14 - SUSPENSION OU FERMETURE D’UN COMPTE
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il est utilisé de manière frauduleuse, illégale ou contraire aux présentes conditions.
La suspension ou la fermeture d’un compte n’annule pas une commande déjà conclue et ne limite pas les droits accordés au consommateur par les lois applicables.
ARTICLE 15 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, Étampes A+ n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles qui ne résultent pas d’une faute ou d’un manquement de sa part.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits du consommateur ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable des dommages qu’il cause à Étampes A+ ou à un tiers par une utilisation illégale ou frauduleuse du site, ou par une violation intentionnelle des droits d’autrui.
ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
ARTICLE 18 - CONDITIONS APPLICABLES
Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne signifie pas que nous y renonçons.
Les présentes conditions doivent être lues avec les politiques auxquelles elles renvoient et conformément aux lois applicables.
ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois applicables.
Rien dans le présent article ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par les lois applicables dans son lieu de résidence.
ARTICLE 20- MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque nécessaire. La version la plus récente et sa date de mise à jour sont accessibles sur cette page.
Les modifications s’appliquent uniquement à l’utilisation future du site et aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Elles ne modifient pas les conditions d’une commande déjà conclue.
Toute modification importante sera communiquée lorsque la loi l’exige.
ARTICLE 21 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation ou une commande, vous pouvez communiquer avec nous :
Étampes A+ inc.
127, rue de l’Amitié
Victoriaville (Québec) G6S 0C9
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